10.01.2008
Soutenir la campagne
LE CRES AUTREMENT
Je souhaite soutenir la campagne de Pierre Yves Rouve et son équipe pour les élections municipales du Crès et contribuer au succès de son action.
Vous pouvez nous soutenir en faisant un don. Les dons doivent impérativement être consentis par une personne physique dûment identifiée. Aucune personne morale (société ou association) ne peut participer au financement de la vie politique.
Vous devez nous envoyer un chèque à l'ordre de « Jean Louis VIEU, mandataire», accompagné du bulletin d'adhésion dûment rempli à l’adresse suivante :
Jean Louis VIEU
Mandataire financier
9 impasse Faisan
34920 Le Crès
Militez
Vous soutenez ma campagne et vous souhaitez dorénavant participer activement, mettre en avant vos convictions ?
J’ai besoin de vous. Militer c’est donner un peu de votre temps pour l’avancement de nos initiatives et l’aboutissement de nos idées. C’est avec vous que nous gagnerons !
N’hésitez pas à contacter Pierre Yves Rouve qui conviendra avec vous des actions de campagne et initiatives à mener pour l’amélioration de la vie de notre village.
Législation
Article L52-8 (Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 art. 1 Journal Officiel du 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990) (Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 art. 9 Journal Officiel du 30 janvier 1993) (Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 art. 4 Journal Officiel du 21 janvier 1995)
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 € consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque.
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