Pierre Yves Rouve, le Crès autrement

2001-2008 : modification et révision du PLU

08/2002 : l’arrêté prescrivant l’enquête publique du projet de modification du PLU de la commune de Le Crès concerne l’article 10 du règlement du PLU qui limite la hauteur des constructions à 8,50 m :

Il est demandé pour les constructions publiques qu’il soit fait abstraction de toute contrainte de hauteur … il est précisé que cette modification n’est demandée que pour permettre la construction de la halle des sports du collège, et que cette modification ne concerne que la zone UD3.

11/2002 : la modification du PLU adoptée par le conseil municipal
- n’était pas nécessaire; en effet le permis de construire de la halle des sports signée par Mr Bonnal en 10/ 2001 précise que la hauteur maximale de la construction est de 8,50 m !
-et concerne en réalité, non pas la seule zone UD3, mais bel et bien les zones UD1, UD2, UD3 et UD4 soit 197 hectares de zone urbanisée !

02/2007 : le Tribunal Administratif annule la délibération du CM du 11/2002 concernant cette modification du PLU

fin/2007 : la révision du PLU est soumis à enquête publique
- un pétitionnaire fait remarquer que la révision du PLU fait fi de la décision du Tribunal Administratif !
- dans son rapport le commissaire enquêteur écrit : « la remarque du pétitionnaire n’a pu être vérifiée » … on se demande bien pour quelle raison !

Cressoises et Cressois à vous d’apprécier la limpidité de la démarche de Mr Bonnal … à vous d’évaluer les risques toujours encourus sur 197 hectares fortement urbanisés … je ne sais pourquoi mais je me fais du souci pour la place de la Liberté, cette placette surnommée « l’hectare » !

Monsieur Rouve avez-vous l'intention de saisir cette opportunité offerte par Mr Bonnal pour réaliser, si vous êtes élu, des constructions publiques sans contrainte de hauteur ?
Merci de bien vouloir vous engager sur ce sujet …

Ecrit par : Kian | 28.02.2008

2001-2008 : La révision du PLU

une concertation fort bien réussie !

02/2002 à 12/2002 pas de registre pendant 10 mois !
- difficile dans ces conditions de faire des commentaires !

12/2002 à 02/2004 : le dossier de concertation EST sur la table de la zone d’accueil du 1er étage ->
- 17 commentaires dont 16 déplorent le manque de documentation mis à la disposition du public !
- pas de « Diagnostic »
- pas de « Plan d’Aménagement et de Développement Durable »

02/2004 à 03/2006 : le dossier de concertation N’EST PLUS sur la table de la zone d’accueil du 1er étage ->
- aucun commentaire du public pendant plus de 25 mois !
- les 2 premières feuilles du registre de concertation présentent des traces de décollement !

Surprenant ce subit « désintéressement » des Cressois pour leur Plan Local d’Urbanisme !

Mon offre : une bouteille de champagne à celle ou à celui qui me dira quel document a été décollé et remplacé par la « délibération» concernant cette révision du PLU et signée par Mr Bonnal le « 23 janvier 2002 » !


A SUIVRE

Ecrit par : KIAN | 29.02.2008

2001-2008 : La révision du PLU (suite)

L’enquête publique

Avant la révision du Plan Local d’Urbanisme certaines zones étaient classées en « Espace boisé à conserver » …

- « ce classement interdit tout changement d’affectation » ; le commissaire enquêteur ne contredit pas cette affirmation !

- dans le PLU révisé ces zones se retrouvent en « Espace vert à préserver » …

- le commissaire enquêteur écrit :
« des Espaces Boisés à conserver » ont laissé place à des espaces verts protégés, dont la définition est moins contraignante : la révision du PLU n’est pas obligatoire pour une suppression ou diminution des espaces verts protégés » !


Mr Rouve prenez-vous l’engagement de reclasser en « Espace boisé à conserver » tous les espaces qui ont fait l’objet d’un changement d’affectation ?

Merci …


A SUIVRE

Ecrit par : KIAN | 01.03.2008

Toutes les informations délivrées par Kian sont alarmantes pour notre village. Ce qui est dommage c’est que la majorité des électeurs n’ont pas Internet et n’ont pas connaissance de toutes ces informations. La place de la liberté fait-elle partie des espaces protégés ? Les terrains de tennis quelle classification ?
Vous nous avez communiqué votre liste maintenant nous aimerions savoir qui fait quoi ?
Cordialement Anne-Marie

Ecrit par : Anne-Marie | 02.03.2008

2001-2008 :La révision du PLU (suite)

L’enquête publique

Un pétitionnaire fait les remarques suivantes :

- Les colotis des lotissements approuvés il y a plus de dix ans n’ont pas été informés par l’autorité compétente en matière de permis d’aménager, par voie d’affichage pendant 2 mois à la mairie, de la possibilité qui leur était donnée de demander le maintien en vigueur des règles d’urbanisme spécifiques à leur lotissement !

Combien de Cressoises et de Cressois ont été privés du droit de s’exprimer ? 2000 colotis ? 3000 colotis ?

Et le commissaire enquêteur ne fait pas l‘analyse du commentaire du pétitionnaire … pourquoi ?



A SUIVRE

Ecrit par : KIAN | 02.03.2008

2001-2008 : La révision du PLU (suite)


Les « délibérations »

Une délibération du 14/01/2001 concernant la révision du PLU est signée par Mr Bonnal le 15/01/2001 et enregistrée en courrier à l’arrivée en préfecture le 17 janvier 2002 …

… en janvier 2001 Mr Bonnal n’était pas le maire du Crès (durs, durs les « lendemains » de fiesta) !

Cette erreur matérielle sera corrigée par la délibération du 14/01/2002 signée par Mr Bonnal le 23/01/2002 et enregistrée en courrier à l’arrivée en préfecture le 28 janvier 2002 …

Notes :

Le vendredi 29/02/2008 je proposais une bouteille de champagne à celle ou à celui qui me dirait quel document avait été collé puis décollé sur le registre de concertation mis à la disposition du public en décembre 2002 … (document qui n’a rien à voir bien sûr avec les délibérations citées ci-dessus)

Et bien aujourd’hui j’offre une bouteille de champagne à celle ou à celui qui me précisera dans quelles conditions les erreurs matérielles doivent être corrigées … que dit le Conseil d’Etat à ce sujet ?

A SUIVRE …

Ecrit par : KIAN | 04.03.2008